Contrats d'entreprise

Contrats d'entreprise avec les entrepreneurs. Ils relient les jalons commerciaux à l'état technique de la planification qui fonde le mandat.

• Étendue des prestations de l'entrepreneur
• Prix
• Base du mandat
• Clauses contractuelles
• Ordre des pièces contractuelles, maître d'ouvrage avant l'entrepreneur
• Parties contractantes et date